Règlement intérieur du Comité régional d'histoire OPM

Règlement intérieur du Comité Régional d’Histoire de la Sécurité Sociale d’Occitanie-Pyrénées-Méditerranée* 
 

I - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se réunira, chaque année, dans le courant du premier semestre, avec pour ordre du jour minimum :
-  prendre connaissance des rapports du Conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’Association,
-  approuver les comptes de l’exercice clos,
-  voter le budget de l’exercice en cours,
-  tous les quatre ans, procéder à l’élection de la totalité des membres du Conseil,
-  chaque année, en cas de vacance d’un poste du Conseil d’administration pendant l’année précédente, procéder à l’élection d’un membre remplaçant dont le mandat expirera à la même date que celui des membres du Conseil en fonction.
Le Président du Conseil d’administration fixe les autres questions à soumettre à la délibération de l’Assemblée.

II - Conseil d’administration 
Le Conseil d’administration est composé, dans l’immédiat, de 36 membres élus par l’Assemblée Générale dont :
- 22 membres du collège des personnes morales.
- 14 membres du collège des personnes qualifiées.
En cas de vacance en cours de mandat, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué à l’initiative du Président ou Bureau désigné en son sein.
Il fixe les cotisations dues par les diverses catégories de membres.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée (ou, si nécessaire, vote à distance ou par correspondance), Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Une personne morale ou qualifiée (article 7 des statuts) a la possibilité de donner pouvoir à une autre personne assistant au Conseil d’administration.
Peuvent participer au Conseil d’administration, à titre consultatif, les personnes morales ou qualifiées adhérentes au Comité mais non membres de cette instance.

III - Bureau 
Le Conseil élit en son sein un Bureau dont la composition est la suivante :
-  un Président,
-  quatre Vice-présidents (dont un représentant de l’Université),
-  le Président du Conseil Scientifique,
-  un Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint,
-  un Trésorier, un Trésorier adjoint.
Le Bureau ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Des correspondants départementaux, le cas échéant, seront en relation avec le Bureau.
 

IV - Conseil scientifique 
Le Conseil élit en son sein un Conseil Scientifique. Il a sa propre présidence. Il se compose de différents membres dont : le président du Comité, les vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier, une ou plusieurs personnes morales ou qualifiées et le directeur des archives départementales de la Haute-Garonne.

V - Cotisations 
Les cotisations sont fixées chaque année par le Conseil d’administration pour les diverses catégories de membres, personnes morales et personnes qualifiées.
La cotisation doit être versée par chaque membre après cette fixation par le Conseil d’administration.
En cas de non-versement, un rappel sera effectué à la fin de l’année.
Si la régularisation n’intervient pas dans les délais impartis par le rappel, la personne morale ou qualifiée en cause sera conviée pour s’en entretenir. Au titre des sanctions, sa radiation pourra ensuite être prononcée (selon les modalités définies par l’article 10 des statuts).


Fait à Narbonne, le 21 octobre 2022
LE PRÉSIDENT,                    LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE,

Michel LAGES                    Joëlle TRANIELLO

*Ce texte adopté par l'Assemblée général extraordinaire du 21 octobre 2022 a modifié le règlement intérieur du Comité Régional d’Histoire de la Sécurité Sociale de Midi-Pyrénées